| Observations |
Entreprise qui, possédant un bureau d’études(1) ou faisant appel à un bureau d’études extérieur(2) : – édifie des immeubles comportant des murs porteurs en maçonnerie jusqu’à 6 niveaux, dont deux au maximum en sous-sol, – réalise des ossatures porteuses en béton armé ne présentant pas de difficultés importantes du point de vue des études et de l’exécution, dans la limite d’ouvrages ne dépassant pas 6 niveaux, dont deux au maximum en sous-sol, – assure l’entretien et la transformation des constructions et de leurs accessoires, limités à 6 niveaux sur deux niveaux maximum de sous-sol y compris les ouvertures limitées à 5 mètres de largeur. Sont également compris dans la qualification les travaux de reprise en sous-oeuvre d’infrastructures sur un niveau de sous-sol. NB : La qualification 2112 entraîne automatiquement l’attribution des qualifications 1331 Poteaux et clôtures, 2151 Dallage béton, 2153 Dallages à usage industriel, 2162 Chapes, 2231 Fabrication d’éléments béton armé et béton précontraint, 2241 Fourniture et pose d’éléments béton armé et béton précontraint. Mention patrimoine bâti possible (1) Le bureau d’études de l’entreprise doit comprendre au moins un ingénieur ou un technicien (qui peut être le chef d’entreprise) ayant 4 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position V de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment. (2) Dans ce cas, l’entreprise doit comprendre au moins un ingénieur ou un technicien (qui peut être le chef d’entreprise) ayant 4 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position V de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment pour assurer l’interprétation des études extérieures. |
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